Conditions générales de vente

  1. Toutes nos factures sont payables à Wingene, il ne peut être dérogé à leur encaissement postal ou bancaire.
  2. Paiement en espèces, sauf accord contraire avec la commande ; après la date d’échéance un intérêt de 16 % est facturé sans que une mise en demeure est requise pour cela.
  3. Dans le cas où le non-paiement d’une facture entraînerait des poursuites judiciaires, le montant de cette facture sera majoré de tous frais de litige, dans ce cas au moins 70 euros par facture.
  4. Seul le tribunal de Bruges est compétent pour tous les litiges.
  5. Les marchandises, même expédiées franco , voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour être valable, toute réclamation doit être formulée par écrit dans les quatre jours suivant la livraison.
  6. Metaal VANDEWALLE BV reste propriétaire des marchandises livrées tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées.
  7. La livraison tardive ne donne à l’acheteur aucun droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
  8. Nos marchandises livrées sont réputées avoir été contrôlées et testées avant utilisation. Vandewalle Metaal BV n’est donc pas responsable des dommages résultant de l’utilisation de ces marchandises.
  9. La facture sera envoyée par e-mail. Dès acceptation ou paiement, vous acceptez tacitement notre procédure de facturation électronique.